Le PEV estime que l’ensemble du projet de loi est bien conçu et qu’il permettra d’aller de l’avant sans perdre de temps pour mener à terme dans les meilleurs délais le processus mis en place par la Déclaration d’intention du 20 février 2012. Cependant, il est d’avis que des scrutins simultanés devraient être organisés lors d’un seul jour de votation et qu’une question complémentaire devrait être posée dans les communes qui auront formulé une demande conditionnelle, par exemple :

Question principale

Voulez-vous que la commune de ... rejoigne la République et Canton du Jura (RCJU)?

Question complémentaire

En cas de refus de la Commune de Moutier de rejoindre la RCJU, voulez-vous quand même que la commune de ... rejoigne la République et Canton du Jura?

Pour un transfert dans le Canton du Jura, il faudra évidemment que les citoyennes et citoyens d'une commune aient répondu majoritairement OUI à la question principale.

Avec un seul jour de scrutin, on éviterait toute influence du résultat de Moutier sur la procédure de vote dans les autres communes. On fermerait également la porte à tout vote en cascade. En outre, avec la question complémentaire, les modalités de vote respecteraient les demandes présentées par les autorités communales compétentes qui ont souhaité organiser un vote communal qui tienne compte de l’éventualité de l’approbation par les électeurs et électrices de Moutier d’un changement d’appartenance cantonale.

Aussi, lors des débats de la session de juin du Grand Conseil, le groupe PEV soutiendra le premier point de la motion Bühler/Daetwyler/von Kaenel, qui demande que les votes de toutes les communes concernées aient lieu le même jour.

Parti évangélique du canton de Berne (PEV)